CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales de vente en date du 10/07/2019
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION
I. Généralités
1. Champ d’application
Les présentes conditions sont conclues entre la MICRO ENTREPRISE + COFFRETS BIO ci-après dénommé « le Vendeur », d’une part, et les personnes physiques ou morales, majeures et/ou juridiques capables souhaitant bénéficier d’un produit dudit vendeur ci-après dénommées « le Client » d’autre part. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues entre les Parties sur le site internet www.coffretsbio.com, ci-après nommé « le Site ».
Ce document s’applique, sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues entre les Parties, en France et à l’étranger. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le Client et le Vendeur, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Toute vente réalisée par le Vendeur implique que le Client ait pris connaissance des conditions générales de vente et qu’il adhère à ces mêmes conditions.
Définitions / Lexique :
Site : Désignation de la plateforme de vente, www.coffretsbio.com
Vendeur : Professionnel, fournisseur de produits destinés à la vente sur le Site.
Utilisateur : Toute personne qui se rend sur le Site et/ou sollicitant la création d’un compte personnel.
Client : Toute personne physique ou morale qui bénéficie d’un compte personnel sur le Site.
Produit : Tout bien mis en vente sur le Site et contenu dans le catalogue.
2. Identification du Vendeur et du Site
COFFRETS BIO dont le numéro SIRET est 843 528 555 00017, immatriculée au RCS de MÂCON sous le numéro 843 528 555, est située 191 rue carnacus 71850 CHARNAY-LES-MÂCON.
Le Vendeur est joignable :

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